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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut de réfugié dans deux arrêts rendus en octobre ...

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Dans un avis rendu le 10 octobre 2024 sur le projet de loi de finances 2025, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) ...

Déploiement de dispositifs de vrac obligeant les vendeurs à accepter les contenants apportés par le consommateur, limitation ...

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Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation par les collectivités, principe de différenciation : dans quelles ...

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Les inondations sont les événements naturels les plus courants en France. Si ces phénomènes sont aléatoires, ils font ...

Un mouvement de financiarisation de l'offre de soins ainsi que de concentration autour d'acteurs privés est observé en France ...

3,4 millions d'électeurs ont établi une procuration pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Les plus ...