Créée en novembre 2023, la Commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour ...
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut de réfugié dans deux arrêts rendus en octobre ...
Dans un avis rendu le 10 octobre 2024 sur le projet de loi de finances 2025, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) ...
Réduction des dépenses de l’État, impôts exceptionnels sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises, hausse de ...
Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation par les collectivités, principe de différenciation : dans quelles ...
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 4 octobre 2024 déclare que certaines règles de la FIFA ...
La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : motivation des décisions de fermeture de comptes ...
Les inondations sont les événements naturels les plus courants en France. Si ces phénomènes sont aléatoires, ils font ...
Un mouvement de financiarisation de l'offre de soins ainsi que de concentration autour d'acteurs privés est observé en France ...
Dès les années 1990, la France a mis en place une politique de réduction des cotisations employeur sur les bas salaires en ...
3,4 millions d'électeurs ont établi une procuration pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Les plus ...