En 2024, le solde des échanges d’électricité entre la France et ses pays voisins est excédentaire de 89 terawatt-heure (TWh).

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Depuis le 1er janvier 2025, le contrôle de l'activité nucléaire relève de l'Autorité de sûreté nucléaire et de ...

Le rapport public 2001, après le bilan annuel des différentes activités du conseil d'Etat, et de la présentation de la jurisprudence et des avis rendus en 2000, centre son étude annuelle sur les ...

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Après un historique et une définition du principe de gratuité dans l'enseignement, le rapport examine le champ d'application du principe de gratuité (nature des établissements concernés et nature des ...

M. Alain Bauer, président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, a été chargé par le ministre de l'éducation nationale d'explorer de nouvelles pistes pour répondre aux ...

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Suite à la promulgation d'arrêtés municipaux d'interdiction de la mendicité, le rapport dresse un état de la population en errance (typologie des errants, degré de désocialisation, les différentes ...

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