Non. S’il ne fait que livrer les fournitures sur le chantier, le fournisseur n’a pas à réaliser un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Les risques générés par ce ...
Oui. L’OPPBTP propose une trame de plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Vous pourrez la télécharger en suivant le parcours Je rédige un PPSPS pour intervenir sur un ...
La Cour de cassation précise le 14 janvier 2025 que l’obligation faite à chaque entreprise appelée à intervenir sur un chantier soumis à un plan général de coordination, d’établir un plan particulier ...
Le projet Action citoyenne pour le renforcement de la gouvernance locale de la sécurité au Tchad, à travers l’Association pour la promotion fondamentale de défense des droits humains au Tchad (APLFT), ...
Il serait donc impossible, en tant que particulier ... et de ciblage publicitaire. Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en consultant notre politique de ...
La Commission européenne ... ce mercredi un plan d'action pour protéger les hôpitaux et l'ensemble du secteur de la santé des cybermenaces, s'inquiétant en particulier pour la sécurité ...