Pour réduire les risques ... de l’évaluation des risques transcrite dans son document unique (DU) et des échanges lors de la visite d’inspection commune réalisée avec le CSPS. Le PPSPS est un outil ...

de l’obligation des assurances «Tous Risques Chantier» (TRC) et «Responsabilité Civile Décennale» (RCD). L’objectif de cette nouvelle obligation est de garantir une meilleure protection des parties ...

En gestion des risques, un facteur de risque est une source de risque qui est classée en risques inhérents génériques probables dans le but de faciliter l'évaluation ou l'atténuation des risques. On ...

L’ACAPS et la Fédération Marocaine de l’Assurance annoncent l’entrée en vigueur, depuis le 30 décembre 2024, des assurances obligatoires "Tous Risques Chantier" (TRC) et "Responsabilité Civile ...

Au Maroc, les assurances construction (Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Décennale) sont désormais obligatoires. La mesure vise à garantir une meilleure gestion des risques sur ...

de l’obligation des assurances "Tous Risques Chantier" (TRC) et "Responsabilité Civile Décennale" (RCD). Les assurances TRC et RCD sont désormais obligatoires, suite à la publication au Bulletin ...

de l’obligation des assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD). Les assurances TRC et RCD sont désormais obligatoires, suite à la publication au Bulletin ...

Dans quel cas devez-vous réaliser le diagnostic État des risques ? Ce document doit être réalisé en cas de vente ou de mise en location d'un logement. Il doit être remis au futur acquéreur ...

4532-9 (cité ci-dessus) et R. 4532-64 du code du travail. Ce dernier texte prévoit que le PPSPS "doit décrire les travaux et processus de travail de l’entreprise pouvant présenter des risques pour la ...