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Tous les Éhpad ne peuvent pas accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Les Éhpad habilités à l’aide sociale (tous les Éhpad publics et la plupart des Éhpad associatifs) ...
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Publié le 28 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version.
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